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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1770-10-12. Paris]

Titre(s) : (Arrêt de la cour des aides qui ordonne la suppression de deux articles de deux feuilles imprimées en pays étranger, articles commençant par ces mots : Voici une copie des remontrances que la cour des aides de Paris ; et : fin des remontrances de la cour des aides au roi.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1770

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33749065k

Notice n° :  FRBNF33749065