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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1770-08-08. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides qui infirme une sentence de l'élection de Nemours, du 21 juillet 1769, par laquelle François Leclerc et Pierre Poisson, bouchers à Batilly, avaient été déboutés des oppositions qu'ils avaient formées aux contraintes decernées contre eux, pour raison des droits réservés dont ils refusaient le paiement [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de Lamesle, 1774

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337490616

Notice n° :  FRBNF33749061