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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1770-06-27. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides qui confirme une sentence rendue en l'élection de Paris, le 2 mars 1768, par laquelle Claude Jeannin, marchand corroyeur à Versailles, avait été condamné en la confiscation des 13 cuirs de vaches par lui achetés d'un tanneur de Gisors et qui se sont trouvés empreints, de fausses marques à l'exergue de la ville de Gisors [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de Prault, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33749060v

Notice n° :  FRBNF33749060