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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1769-04-18. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides de Paris qui infirme une sentence des officiers de l'élection de Thouars, du 17 octobre 1768, en ce qu'elle avait déchargé les bois d'osiers et cercles du paiement des droits réservés, ordonne qu'ils seront perçus sur lesdits osiers et cercles [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : Imp. de Lamesle, 1774

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33749049b

Notice n° :  FRBNF33749049