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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1769-02-18. Paris]

Titre(s) : (Arrêt de la cour des aides qui ordonne la suppression de deux imprimés, l'un, commençant par ces mots : Procès verbal de ce qui s'est passé lors de l'enregistrement, étc... et le second ayant pour titre, Discours, etc.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1769

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337490469

Notice n° :  FRBNF33749046