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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1768-07-05. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides qui infirme une sentence de l'élection de Paris qui condamnait le sieur Pierre-Nicolas Sommé, marchand orfèvre de cette ville, à être pendu... le décharge de l'accusation de faux-poinçons contre lui intentée... [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. - G. Simon, 1770

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33749038p

Notice n° :  FRBNF33749038