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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1768-06-23. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides qui confirme une sentence de l'élection de Chateaudun, par laquelle Joseph Lebas, collecteur de la ville de Cloye, pour l'année 1766, a été condamné à être blamé pour prévarications par lui commises pendant sa collecte et en 100 livres d'amende [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1768

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337490349

Notice n° :  FRBNF33749034