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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1768-06-15. Paris]

Titre(s) : Arrests de la cour des aides des 15 juin et 13 juillet 1768 dont le premier condamne le nommé Louis Claveau, journalier, appelé à l'emplacement des sels au grenier de Bouloire, en qualité et aux gages de travailleur, à être attaché au carcan pendant deux heures, un jour de marché, dans la place publique de ladite ville de Bouloire ; à être ensuite flétri d'un fer chaud avec l'empreinte des lettres G.A.L. et à servir le Roi pendant neuf ans sur les galéres, pour vol de sel, sédition et violence par lui commis à l'emplacement dudit grenier. Et dont le second permet au fermier de faire imprimer le premier et de le faire publier et afficher en ladite ville de Bouloire et partout où bon lui semblera dans l'étendue de la direction du Mans [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1768

Description matérielle : In-4°, 6 p.

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1768-07-13. Paris]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33749033z

Notice n° :  FRBNF33749033