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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1768-03-16. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides qui ordonne l'exécution de l'article III du titre des entrepôts et du barillage de l'ordonnance de 1680 et autres règlements rendus en conformité [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : Imp. de Lamesle, 1768

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33749028c

Notice n° :  FRBNF33749028