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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1767-08-20. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides qui ordonne que l'adjudicataire des gabelles et fermes du roi, pourra assigner, pour lever du sel par extraordinaire, suivant l'état de leur famille, ceux seulement qui, ayant été omis par les collecteurs, auront été taxés par les officiers des greniers à sel et n'auront pas été assez imposés [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1767

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33749023n

Notice n° :  FRBNF33749023