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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1767-05-06. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides qui déclare le nommé Brochant, marchand tanneur à Chartres, et les communautés des tanneurs de Chartres et de Paris, parties intervenantes, non recevables en leur demande tendante à faire peser les cuirs forts en humide [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de Prault, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337490182

Notice n° :  FRBNF33749018