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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1766-06-03. Paris]

Titre(s) : (Arrêt de la cour des aides par lequel la cour faisant droit sur les appels interjetés de la sentence rendue par les officiers du grenier à sel de Vervins le 3 septembre 1765, les condamne en l'amende ordinaire, et met Joseph Lerouge hors de cour et de procès tout en déclarant incapable d'exercer aucuns emplois dans les fermes du roi.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1766

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33749016c

Notice n° :  FRBNF33749016