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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1766-02-21. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides qui ordonne que Louis Hannon, dit Tambourinier et Louis Pillot, seront mandés en la Chambre pour y être blâmés ; et les déclare incapables à l'avenir d'exercer ni posséder aucunes commissions ni emplois dans les fermes de Sa Majesté [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1766

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337490120

Notice n° :  FRBNF33749012