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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1765-08-23. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides qui, en réformant une sentence des élus de Beauvais, déboute le sieur Pierre Zedde, bourgeois, de son opposition à la contrainte décernée contre lui, pour droits de gros manquant [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de Lamesle, 1766

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337490109

Notice n° :  FRBNF33749010