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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1765-01-22. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides qui, en réformant une sentence des élus de Bar-sur-Aube du 5 mai précédent, prononce, au profit de l'adjudicataire des fermes générales, la confiscation des eaux de vie saisies par les employés aux aides, sur Mathieu Guyot, fils, bouilleur [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de Lamesle, 1765

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33749004c

Notice n° :  FRBNF33749004