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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1764-03-21. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides qui condamne Jeanne et Marguerite Desbans, héritieres de sieur Joseph-François Desbans, leur père, personnellement pour leurs parts et portions, et hypothécairement sur les biens de l'hérédité à payer à Pierre Henriet, adjudicataire général des fermes, la somme de 1161 l. 2 s. 6 d., montant du débit fait par Joseph Desbans, dit d'Hyvoie, ancien receveur des aides, avec les intérêts du jour de la demande, et un tous les dépins, frais et mises d'exécution [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de Lamesle, 1764

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33748997f

Notice n° :  FRBNF33748997