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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1765-03-20. Paris]

Titre(s) : [Arrest de la Cour des aides... ordonnant une instruction concernant l'arrêt du Conseil, du 13 février 1731, relatif aux droits de détail sur les boissons] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1765

Description matérielle : In-4°. 4 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337489963

Notice n° :  FRBNF33748996