Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1764-01-27. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides qui condamne solidairement et par corps Jean Mathé, dit Petit Roy, Edme Jouy et Jacques Royer, en 500 l. d'amende pour rebellion faite aux employés aux aides, outre la provision de 180 l. à eux adjugée, qui est déclarée définitive [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de Lamesle, 1764

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33748994d

Notice n° :  FRBNF33748994