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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1763-12-23. Paris]

Titre(s) : (Arrêt de la cour des aides qui ordonne la suppression d'un imprimé, ayant pour titre : Suite des charges du procès de M. Lescalopier, intendant de la généralité de Tours, ci-devant de celle de Montauban ; comme étant imprimé sans permission et sans nom d'imprimeur.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1763

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337489932

Notice n° :  FRBNF33748993