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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1763-05-03. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides qui confisque un baril de bière de 10 pots enlevé sans congé par la femme d'Hilaire Monceau [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de Lamesle, 1763

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33748982d

Notice n° :  FRBNF33748982