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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1762-12-09. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides portant enregistrement des lettres-patentes accordées à Jean-Jacques Prevost, pour la prise de possession du bail des fermes générales [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1763

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33748973f

Notice n° :  FRBNF33748973