Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1762-05-05. Paris]

Titre(s) : (Arrêt de la cour des aides qui permet de faire informer à Paris et à Lyon au sujet d'un imprimé ayant pour titre : Mémoire pour les élus généraux des Etats de Bourgogne contre le parlement-cour des aides de Dijon, ordonne qu'il sera lacéré et brulé dans la cour du palais par l'exécuteur de la haute justice comme séditieux et défend de l'imprimer vendre ou distribuer.) [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de Vve Delatour, 1762

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33748967h

Notice n° :  FRBNF33748967