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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1762-03-27. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides concernant les sièges des élections d'Auxerre, Bar-sur-Seine et Macon [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1762

Description matérielle : 8 p. ; in-4

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33748965t

Notice n° :  FRBNF33748965