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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1761-10-16. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des Aides... portant que les saisies des vins fabriqués dans Paris jusqu'au jour du présent arrêt, seront censées et regardées comme non avenues [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de Vve Delatour, 1761

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337489603

Notice n° :  FRBNF33748960