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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1761-08-08]

Titre(s) : Arrest de la cour des aides de Paris... portant suppression du "Procès verbal de la séance tenue à la cour des aides par M. le comte de La Marche pour l'enregistrement de l'édit du mois de juillet et de la déclaration du 16 juin 1761" [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1761

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337489545

Notice n° :  FRBNF33748954