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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1761-06-12. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides qui juge qu'un habitant de la paroisse de Saint-Christophe, pays rédimé quant aux gabelles, est assujetti au devoir de gabelles, parce que la maison où il est domicilié, est situé en Anjou [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de Lamesle, 1761

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33748949k

Notice n° :  FRBNF33748949