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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1761-05-27. Clermont]

Titre(s) : Arrêt de la cour des Aides de Clermont, portant réglement pour les épices et droits des officiers des gabelles des juridictions du ressort de ladite cour, et tarif des droits à percevoir... [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de G. Lamesle, 1763

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337489487

Notice n° :  FRBNF33748948