Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1761-01-14. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides qui infirme une sentence rendue le 5 mars 1760 par les officiers du bailliage et siège présidial d'Auxerre exerçant la justice sur le fait des aides ; ordonne que la contrainte décernée contre Antoine Paradis et autres marchands commissionnaires de vins à Auxerre, et les commandements faits en conséquence seront exécutés [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de Lamesle, (s. d.)

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33748946j

Notice n° :  FRBNF33748946