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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1760-12-31. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides qui en infirmant une sentence des élus de Péronne, du 20 novembre 1759, prononce la confiscation d'une barrique d'eau-de-vie saisie chez Quentin Batelle, marchand d'eau-de-vie à Roizelle, le condamne en 500 livres d'amende et aux dépens [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de Lamesle, (s. d.)

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33748944v

Notice n° :  FRBNF33748944