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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1760-07-09. Paris]

Titre(s) : (Arrêt de la cour des aides qui ordonne l'exécution de la déclaration du roi du 7 juillet 1756 et l'édit du mois de février 1760, en conséquence qu'il sera déposé au greffe des élections du ressort de la cour des doubles des rôles des vingtièmes et de la capitation dans le terme de 2 mois pour tout délai.) [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de Vve Delatour, 1760

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33748937k

Notice n° :  FRBNF33748937