Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1760-04-30. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides qui décharge Pierre Henriet adjudicataire des fermes générales, des condamnations contre lui prononcées par sentence des officiers du grenier à sel de Mayenne du 27 mars 1759 ; confisque du faux sel trouvé chez René Gauthier Closier et le condamne en 200 livres d'amende et en tous les dépens [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de Lamesle, (s. d.)

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33748935w

Notice n° :  FRBNF33748935