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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1760-04-25. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides qui infirme deux sentences des officiers du bailliage d'Auxerre, exerçant la justice sur le fait des Aides des 29 août et 12 septembre 1759 décharge le fermier des condamnations prononcées contre lui et condamne Pierre Bardin, perruquier à Auxerre, en l'amende portée par l'ordonnance et en tous les dépens [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de Lamesle, 1761

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33748934j

Notice n° :  FRBNF33748934