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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1760-01-26. Rouen]

Titre(s) : Arrêt de la cour des Aides de Rouen, qui sur l'appel interjeté par Jean Dumont, concierge des prisons royales de la ville d'Orbec, de la sentence rendue par les Elus de Lisieux... confirme... et ordonne l'exécution de la même sentence, par laquelle Dumont a été débouté de l'action par lui intentée contre Pierre Henriet... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. royale, 1760

Description matérielle : 3-[1 bl.] p. ; in-4

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33748929z

Notice n° :  FRBNF33748929