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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1760-01-22. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides qui infirme une sentence des élus de Réthel Mazarin, condamne par corps Jean Duval, buraliste à Sapogne, à payer la somme de 300 l. montant de la transaction par lui passée avec les employés aux aides, le 25 mai 1753, sur un procès-verbal rendu le même jour contre ce buraliste [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de Lamesle, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337489278

Notice n° :  FRBNF33748927