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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1759-09-01. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides qui infirme une sentence des élus de Langres du 9 mai 1758 ; décharge l'adjudicataire général des fermes des condamnations prononcées contre lui ; ordonne l'exécution des contraintes qu'il avait décernées pour le quadruple droit de huitième, contre plusieurs habitants de Champagne [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1760

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337489247

Notice n° :  FRBNF33748924