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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1759-07-09. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides qui condamne le sieur Finot, curé de la paroisse de Bassou, à payer les droits du pont de Joigny, pour des vendanges par lui recueillies sur le territoire de Saint-Aubin-sur-Yonne, élection de Joigny et qu'il a fait passer sur le pont [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1759

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33748920v

Notice n° :  FRBNF33748920