Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1759-06-27. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides qui en infirmant une sentence des élus de Saumur du 21 octobre 1758, défend à Nicolas Pironneau, fermier et garde de l'abbaye de Fontevrault, à Marie Duplessis femme d'Urbain Dupuy et à Francoise Maget d'insulter ni maltraiter les employés des fermes, et pour l'avoir fait, les condamne solidairement en l'amende de 500 livres, modérée à 50 livres et aux dépens [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1759

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337489189

Notice n° :  FRBNF33748918