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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1759-05-22. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides qui reçoit les officiers du conseil de ville et les bourgeois et habitants de Chalons, opposant à l'arrêt de règlement du 3 juin 1758, par lequel ils avaient été assujettis à fournir au fermier des copies collationnées des titres de propriété de leurs vignes [Texte imprimé]

Publication : Paris : C. Girard, (s. d.)

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33748916m

Notice n° :  FRBNF33748916