Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1759-05-22. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides qui reçoit les officiers du conseil de ville et les bourgeois et habitants de Châlons opposant à l'arrêt de règlement du 3 juin 1758, par lequel ils avaient été assujettis à fournir au fermier des copies collationnées des titres de propriété de leurs vignes [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de Prault, 1759

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337489158

Notice n° :  FRBNF33748915