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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1759-04-30. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides qui infirme une sentence des élus de Saint-Quentin ; prononce la confiscation d'une pièce d'eau-de-vie trouvée sur le Cambrésis, mais qui avait nécessairement emprunté le passage sur la province de Picardie sans qu'on eut payé le droits ; condamne la partie en l'amende de 100 livres et aux dépens [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1759

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337489127

Notice n° :  FRBNF33748912