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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1759-02-01. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides qui confirme avec amende et dépens une sentence des élus du Mans par laquelle il a été fait défenses à la communauté des maitres vinaigriers de la ville du Mans, de troubler Charles Gigot, cafetier et détailleur d'eau-de-vie au Mans et tous autres, dans leur commerce [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1759

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33748909b

Notice n° :  FRBNF33748909