Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1759-01-30. Paris]

Titre(s) : Arrêt contradictoire de la cour des aides rendu en faveur du Sieur Pierre-Louis-Marthe, officier-commensal de la Maison du roi contre Maitre Pierre Henriet, adjudicataire des fermes générales [Texte imprimé]

Publication : Paris : C. Girard, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33748907n

Notice n° :  FRBNF33748907