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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1759-01-12. Paris]

Titre(s) : Arrêt contradictoire de la cour des aides qui infirme une sentence des élus d'Amiens du 30 juin 1758 ; ordonne que le procès extraordinaire commencé en ladite élection, sera continué et poursuivi par devant les élus d'Abbeville [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1759

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33748902x

Notice n° :  FRBNF33748902