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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1758-09-06. Paris]

Titre(s) : Arrest contradictoire de la Cour des aides, du 6 septembre 1758 [Texte imprimé]. Qui, en infirmant une sentence des élus d'Amiens, prononce la confiscation d'une bouteille de verre, mesure de Paris, aux deux tiers pleine d'eau de vie, trouvée dans la maison de la veuve de François Hardy, cabaretière et potoyeuse d'eau de vie, avec l'amende de cent livres, & la condamne aux dépens

Publication : Paris : Impr. royale, 1759

Description matérielle : 3 p. ; in-4

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Arrêt contradictoire de la Cour des aides, du 6 septembre 1758

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33748901k

Notice n° :  FRBNF33748901