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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1758-09-06. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides qui valide une transaction passée entre les employés aux Aides et un particulier saisi en fraude, que les états d'Amiens avaient annullée, faute de dépôt du procès verbal au greffe [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1759

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337489007

Notice n° :  FRBNF33748900