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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1758-09-06. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides qui infirme une sentence du bailliage de Versailles, qui avait déclaré nul un procès-verbal fait chez le Sieur Pierre Le Maitre, orfèvre à Versailles, par les commis du fermier de la marque d'or et condamne ledit Le Maitre en l'amende et en tous les dépens [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1758

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33748899v

Notice n° :  FRBNF33748899