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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1758-08-03. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides qui confirme une sentence de l'élection de Tonnerre du 3 juillet 1756, par laquelle le nommé Edme Guesneau, marchand de vin en gros à Vermanton, a été condamné en la confiscation de 11 feuillettes de vin et en l'amende, pour avoir fait la commission avec la marchandise [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1759

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33748895g

Notice n° :  FRBNF33748895