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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1758-06-02. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides qui sur les conclusions de M. le procureur général, ordonne l'exécution des articles VII du titre des anciens et nouveaux cinq sols, et VII du titre II de la subvention de l'ordonnance de 1680 [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1759

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33748893s

Notice n° :  FRBNF33748893