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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1758-06-02. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides, en forme de réglement, qui ordonne que les propriétaires des vignes qui voudront faire transporter leurs vendanges dans des cuves situées dans d'autres maisons que celles de leur domicile, pour y façonner leurs vins, en feront déclaration avant le transport [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1759

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33748892f

Notice n° :  FRBNF33748892