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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1758-05-03. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides qui condamne le Sieur Vigé, receveur du droit de gros à Argenteuil, à rendre et restituer au Sieur Jean David, brigadier de la connétablie et maréchaussée de France, la somme de 42 l. 2 s. 5 d. qu'il avait été contraint de payer pour droit de gros [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de Prault, 1760

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33748890r

Notice n° :  FRBNF33748890